Dans « l’étude d’impact » réalisée par le Sénat sur le projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale pour les très petites entreprises, figurent les comptes-rendus des auditions des organisations syndicales et des organisations patronales. On y lit ainsi que, pour s’opposer à la mise en place de commissions paritaires destinées à représenter les salariés des très petites entreprises, le MEDEF a invoqué « un manque de fondement conventionnel dans la mesure où la position commune ne prévoyait pas un tel dispositif » [...)

Patrons impunis, inspecteurs du travail poursuivis : paradoxalement, ces 3 dernières années, ce sont des contrôleurs et inspecteurs du travail qui se sont vus mis en cause dans l’exercice de leurs fonctions. Le dernier en date, c’est Gérard Filoche inspecteur du travail qui vient d’être mis en examen pour « chantage » vis-à-vis d’un patron qui s’est opposé à la réintégration dans son poste antérieur d’une salariée de retour de congé maternité ...
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Un nouveau recul du gouvernement sur l’extension des ouvertures des commerces le dimanche a été annoncé par la presse. Sous couvert d’un problème de calendrier parlementaire le débat qui devait reprendre à l’Assemblée Nationale à partir du 15 janvier 2009 est repoussé à une date ultérieure et non définie. (...)