Pourtant l’article 11 de la position commune du 10 avril 2008 s’intitule « Renforcement de l’effectivité de la représentation collective du personnel » et stipule : « Afin de développer et d’améliorer le dialogue social dans les entreprises, en particulier dans les PME et les TPE, il est convenu de rechercher les conditions pour lever les obstacles en simplifiant et en améliorant la cohérence des dispositifs existants et en se donnant les moyens de renforcer l’effectivité de la représentation collective du personnel, afin d’élargir le plus possible le nombre de salariés bénéficiant d’une représentation collective (1) ».

Après avoir signé ce texte, après s’être félicité de l’apport patronal au progrès du dialogue social, après les déclarations lénifiantes de Laurence PARISOT sur la fidélité du patronat à l’accord conclu lors du débat parlementaire sur la seconde partie de la loi du 20 août 2008, le MEDEF et la CGPME renient aujourd’hui ouvertement leur signature. Pour renouveler leur combat antisyndical, ils n’hésitent pas à se parjurer devant la représentation nationale.

La CGT savait que les organisations patronales et les syndicats défendaient des intérêts divergents. Force est de constater que le MEDEF et la CGPME mènent leur combat en acteurs de mauvaise foi et indignes de confiance. Voilà qui est de mauvais augure pour la qualité des délibérations sociales en cours, notamment sur l’avenir des institutions représentatives du personnel et sur le paritarisme.

L’Assemblée nationale procède à son tour à l’examen du texte de loi sur la démocratie sociale pour les très petites entreprises. Le MEDEF et la CGPME poursuivent les mêmes pressions dans le même état d’esprit de reniement de leurs engagements et de dénigrement du syndicalisme. En adoptant la loi du 20 août 2008, les députés ont voté pour donner « les moyens de renforcer l’effectivité de la représentation collective du personnel dans les petites entreprises ». La CGT leur demande de respecter leurs propres engagements.

(1) Souligné par nous