Plus d’ambigüité

L’origine du conflit vient d’une rédaction ambigüe du texte de loi (art. L 223-5 de l’ancien code du travail), qui, interprété négativement, conduisait le CIC à exclure de cette mesure les femmes de plus de 21 ans.
Mais cette ambigüité a été levée par la réécriture intégrale du code du travail intervenue il y a peu. L’article L 3141-9 du nouveau code du travail, qui remplace le L 223-5, est beaucoup plus clair : les femmes de plus de 21 ans ont bien droit à ces jours de congés supplémentaires, lorsqu’elles bénéficient de moins de 26 jours de congés annuels définis par la Convention Collective des Banques AFB..
C’est le cas pour les nouveaux embauchés, et aussi pour les salariés victimes de réduction de jours de congés consécutive à un arrêt maladie ou à un congé de maternité conventionnel…

La loi doit s’appliquer

Malgré la rédaction limpide du nouvel article, la direction s’est néanmoins entêtée à refuser d’appliquer la Loi.

La CGT, de ce fait, a d’abord demandé l’intermédiation de la Direction Départementale du Travail, qui a pris beaucoup de temps à ne pas répondre.
La CGT a alors saisi Alain Bocquet, député communiste à l’Assemblée Nationale, le pressant de demander directement au Ministre du travail de prendre position sur ce dossier, ce que le Ministre a fait en plein mois de juillet 2009.

Ne trouvant plus aucune échappatoire, la direction a alors reconnu l’existence de ces deux jours de repos supplémentaires pour les mères de familles dans les conditions rappelées ci-dessus.
Elle a donc finalement annoncé que cette mesure entrera en application dès le 1er janvier 2009, pour les congés payés pris en 2008. Et ce, pour les 30 000 salariés du groupe CM5-CIC !

A savoir

Rien qu’au CIC Paris, comptant 4000 salariés environ, cette mesure concerne 200 mères de famille par an, ce n’est donc pas une avancée négligeable que constitue ce nouveau succès CGT dans le groupe.