Ainsi l’accord prévoit :

 Le respect du principe de non-discrimination par l’âge
 La mise en place d’indicateurs annuels de branche sur l’emploi des seniors
 L’examen annuel de la situation de l’emploi des seniors et rôle de la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi
 La possibilité d’entretien professionnel de deuxième partie de carrière
 L’accès au bilan de compétences
 La mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience
 Les conditions de transmissions des savoirs et des compétences
 Faciliter l’accès à la formation professionnelle.

Il s’agit maintenant dans les entreprises de vérifier l’application de cet accord de branche, de négocier des objectifs chiffrés, d’examiner par un bilan annuel la situation des salariés âgés de 45 ans et plus (salaire, accès à la formation, promotion, etc...) afin de rompre définitivement avec les politiques sociales et managériales conduisant à considérer cette catégorie de salariés comme inadaptables et à en faire soit des promus aux départs de l’entreprise, soit des salariés rangés dans les placards.